Société à responsabilité limitée : définition et formalités de création

ouvrir une société à responsabilité limitée

Publié le : 23 décembre 20199 mins de lecture

Comme la société à responsabilité limitée connaît un grand nombre d’avantages, vous devez être minutieux dans la réalisation des démarches, car il s’agit d’un investissement coûteux. La SARL est connue pour la sécurisation de son régime. Il est à constater que les activités exercées seront limitées en fonction des apports réalisés.

Quelles sont les formalités de création d’une société à responsabilité limitée ?

Avant de comprendre les diverses formalités liées à la création d’une société à responsabilité limitée, il est crucial de mettre en évidence la SARL définition. A priori, il s’agit d’une société commerciale mettant en avant la concurrence des divers apports. Elle dispose également des caractéristiques identiques à une société mixte. Par ailleurs, sa responsabilité est limitée en fonction des parts détenues et l’accessibilité au capital. Pour pouvoir créer une société à responsabilité limitée, il est fondamental de respecter toutes les formalités. La rédaction des statuts s’effectue de manière à respecter un formalisme en particulier. Les statuts doivent mentionner la forme de la société, la dénomination sociale, le siège, la durée et l’objet social de la société. A cela s’ajoute, le montant du capital social. L’identité des associés doit y figurer. Le statut doit être rédigé par acte notarié afin de pouvoir être exercé. Si vous souhaitez créer une SARL industrielle, il vous faut respecter des modalités privilégiant le domaine industriel. L’évaluation des apports en nature doit être réalisée par un commissaire aux apports. Les avis des associés sont importants avant de recourir à une décision définitive. Tous les associés fondateurs doivent signer les statuts de la société à responsabilité limitée. Pour des informations supplémentaires concernant la création d’une SARL, vous pouvez consulter le www.portail-des-pme.fr.

Nous vous recommandons : Les différents types de sociétés au Royaume-Uni

Comment ouvrir une société à responsabilité limitée ?

L’ouverture d’une société à responsabilité limitée met en évidence la definition SARL. Le dépôt de tous les apports en numéraire doit se faire sous une durée de 8 jours. Il faut prévoir la rédaction de la demande d’immatriculation pour pouvoir exercer son activité. Il existe des formalités spécifiques aux gérants de la société à responsabilité limitée. Il faut remplir des formalités concernant l’établissement de la déclaration sur l’honneur de la non-condamnation. Il est important de fournir une attestation de filiation et un formulaire TNS. Le gérant devra fournir une copie de la carte vitale si nécessaire. Un avis de constitution doit être publié dans le journal d’annonces légales. C’est une manière de s’informer par rapport aux formalités obligatoires lors de l’ouverture d’une société à responsabilité limitée. Il est à constater que la caractéristique d’une SARL dispose de plusieurs particularités par rapport aux autres créations. Le dépôt de dossier pour la demande d’immatriculation d’une SARL vous donne droit à un récépissé pour faire valoir les étapes de formation de votre entreprise. Dans le cadre d’une constitution de société, vous devez remplir une formalité obligatoire liée aux registres de bénéficiaire effectif. L’évaluation des apports en nature est considérée comme étant une étape facultative. Elle peut devenir obligatoire aux dépens de la valeur des apports. Le dépôt des fonds sur le compte bancaire de la société dépendra de l’immatriculation et des documents officiels. L’entreprise doit avoir une existence juridique. Le coût de création d’une société à responsabilité limitée peut varier en fonction de la complexité du dossier. Le coût englobe des frais de publicité et de greffe.

Donner de l’importance aux démarches pour ouvrir une société à responsabilité limitée

Si vous décidez de faire rédiger vos statuts à un avocat, le coût de création peut augmenter. Par ailleurs, si vos statuts ne sont pas correctement rédigés, vous serez face à un coût lié à la procédure de révision. Le choix de la dénomination sociale ne doit pas correspondre à une marque existante et protégée. Vous pouvez opter pour un nom commercial ou utiliser votre identité si vous le souhaitez. La déclaration du siège social est importante. Pour installer votre société dans votre domicile, vous aurez droit à une domiciliation temporaire sur une durée de 5 ans. Il vous faut prévoir un transfert de stage. Pour ouvrir votre société à responsabilité limitée, il faut mentionner et déclarer votre activité principale. Le choix de votre activité déterminera le code NAF. L’un des avantages de l’ouverture d’une SARL se repose sur la séparation des patrimoines mettant en valeur l’entreprise et le créateur. Le choix des régimes fiscaux dépendra des exclusivités et des déclarations réalisées. La création d’une société à responsabilité limitée induit la création d’une personne morale. Il existe une certaine complexité juridique et fiscale liée à la création d’une SARL, car la vente est considérée comme une activité règlementée. Les impôts peuvent provenir de la valeur ajoutée, de bénéfices et des impôts sur le revenu. L’État peut prélever des cotisations en vue de financer un grand nombre d’institutions publiques (Sécurité Sociale, ramassage des ordures et retraites).

Tout comprendre concernant l’ouverture d’une société à responsabilité limitée

La création d’une SARL repose sur des principes juridiques. La société à responsabilité limitée a le droit de posséder des biens et de réaliser des bénéfices. Pour être qualifiée de SARL, l’entreprise doit disposer de plusieurs associés. Elle doit également réaliser la nomination d’un responsable aux yeux de la loi. Il s’agit du ou des gérants. La gestion de la société à responsabilité limitée doit mettre en valeur le fonctionnement et la prise de décision majeure au sein de  l’entreprise. Dans certains cas, il peut y avoir des coûts facultatifs liés à la création de la SARL. Ces coûts peuvent englober des frais de business plan, des rédactions de statut et de dissolution d’une SARL. En cas de désagrément et de problème financier, il vous sera possible de réclamer la valeur totale équivalente à l’apport de capital. De toute évidence, tous les effets personnels des associés seront épargnés. Pour être qualifiée de société à responsabilité limitée, l’entreprise doit avoir au moins 2 associés et au plus 100 associés. Les associés concernés peuvent être des personnes physiques ou morales en fonction de la situation. La gestion d’une société à responsabilité limitée met en évidence le gérant. Par ailleurs, sa direction sera limitée dans le temps.

Plan du site