Avocat concurrence déloyale

 Avoir une entreprise commerciale est le désir de bon nombre de personnes depuis toujours. Atteindre cet objectif demande cependant beaucoup de volonté, de savoir-faire, mais également beaucoup de patience. Trouver sa place dans un marché existant peut cependant s’avérer assez complexe surtout pour une entreprise qui vient juste d’être créée. Dans le même ordre, la concurrence figure parmi les causes les plus classiques qui causent la perte de bon nombre d’entreprises en ce moment. Découvrir les réflexes que vous devez avoir dès lors que vous constatez une concurrence déloyale est par conséquent indispensable.

Savoir à quoi vous faites face

Avant tout, sachez qu’une concurrence déloyale peut être définie par le fait d’avoir un comportement juger fautif en ce qui concerne l’abus de votre liberté d’entreprendre. Un tribunal qui doit juger d’une accusation de ce genre considère trois aspects dans ce contexte. La concurrence déloyale en tant que faute, préjudice ou encore en tant que lien de causalité.

 Afin de limiter les dégâts pour votre société, vous devez tout d’abord déterminer à quelle forme de concurrence déloyale vous faites face. Parmi les plus connues, vous pouvez trouver le dénigrement. Votre concurrent diffuse dans ce contexte bon nombre d’informations erronées auprès de vos clients dans le but de vous nuire. Ce genre d’action peut par exemple être mené par un de vos anciens employés mécontents qui a monté sa propre entreprise par exemple. Dans le même ordre, vous pouvez trouver la confusion. Cette forme de concurrence déloyale consiste à semer le trouble ou le doute dans l’esprit de vos clients. Pour cela, le concurrent peut adopter un logo, une communication commerciale identique ou encore une publicité de sa rivale. La troisième option se présente sous forme de parasitisme. Votre concurrent utilise pour cela votre savoir-faire afin d’en tirer profit. Enfin, cela peut aussi se présenter sous forme de désorganisation interne. Le concurrent réembauche dans ce contexte vos anciens employés pour former une équipe. Après avoir déterminé votre problème, engager un avocat concurrence déloyale sera par la suite indispensable.

Recourir aux services d’un détective privé

Le tribunal est le lieu idéal pour la défense de vos droits. Si vous constatez que vous êtes face à une concurrence déloyale, vous pouvez par conséquent mener une action en justice contre votre rivale. Afin d’appuyer votre accusation, vous devez cependant fournir des preuves solides dans ce sens. C’est dans ce contexte qu’engager un détective privé est indispensable. Son rôle consistera en effet à réunir à votre place toutes les preuves qui vous seront utiles. Ce professionnel devra par ailleurs collaborer étroitement avec vous et votre avocat. Autrefois peu considérées par les juges, les preuves apportées par les détectives sont en ce moment très apprécié lors d’une audience pour concurrence déloyale.

Gardez cependant à l’esprit que l’apport d’un détective n’est pas suffisant dans une accusation de ce genre. Vous pourrez cependant obtenir des requêtes beaucoup plus facilement grâce à l’apport d’un détective privé. Cela peut vous aider par exemple à la saisie de documents qui pourrait vous être utile afin de soutenir vos accusations envers un tiers.

Vous pouvez également mener les enquêtes par vos propres moyens. Votre champ d’action peut cependant ne pas suffire pour avoir des preuves concrètes dans ce genre d’affaires. De même, cela peut cependant demander trop de temps et vous désavantager auprès de vos concurrents lors d’une audience. Un détective peut normalement fournir divers services. Parmi les plus importantes, ce dernier est utile pour vous aider à récolter des documents importants, faire une filature, infiltrer une société ou encore surveiller cette dernière.

Engager un avocat compétent

Engager un avocat concurrence déloyale est important dans ce genre d’affaires. Avant de vous lancer dans ce genre d’accusation, prenez en effet le temps d’analyser longuement la situation. Sachez par ailleurs que vous pouvez perdre beaucoup d’argent dans certains cas lorsque vous accusez une entreprise de concurrence déloyale. En terme simple, vous devez pouvoir être capable de prouver que votre concurrent a réalisé un chiffre d’affaires non négligeable grâce à la concurrence déloyale. Si votre avocat ne peut cependant pas le prouver, vous pourriez faire face à un problème financier. En effet, il ne faut pas oublier que le procès de ce genre d’affaires peut dans certains cas durant des années. Payer les frais de votre avocat, de l’huissier, de détective privé peut être assez lourd si vous perdez. Cependant, la société accusée peut aussi être fermée en plus de devoir payer divers dédommagements si vous avez embauché un bon avocat. Les anciens employés qui ont pu aider la société à faire de la concurrence déloyale peuvent aussi être punis dans ce genre de situation.

Revoir les contrats des salariés

Une accusation qui concerne une concurrence déloyale est toujours causée par d’anciens salariés de votre entreprise. Afin d’éviter ce genre de problème, n’oubliez pas d’avoir quelques réflexes. Le premier concerne la clause de non-concurrence. Cette dernière vous protège de ce genre de soucis. En terme simple, une clause de ce genre empêche vos employés de travailler pour d’autres sociétés concurrentes si jamais ils se faisaient renvoyer ou même s’ils déposent leurs démissions. Afin d’être valide, cette clause doit être soumise à bon nombre de conditions. Cette dernière doit avoir une date limite ainsi qu’une limitation géographique. L’employeur doit également prévoir une indemnisation financière de l’employé dans ce cas. Sachez également que même si l’employé construit sa propre entreprise et fait de la concurrence déloyale, vous devez toujours commencer par lui demander grâce à une lettre officielle d’arrêter son activité. C’est seulement après cela que vous pourrez porter l’accusation en justice.

Faire appel à la presse locale si nécessaire

Faire appel à la presse locale afin de dénoncer les agissements d’une société qui fait une pratique déloyale est tout à fait possible. Ce dernier agira comme un moyen de pression efficace pour dénoncer les injustices à votre égard. Cela est également idéal si vous recevez des intimidations dans l’exercice de vos fonctions.

 Toutefois, faites très attention à ne pas porter des accusations sans fondements. Avant de faire appel à un organisme de ce genre, prenez toujours des professionnels dans les domaines du droit.

Toujours dans cet ordre, protégez votre marque ainsi que vos produits en leur obtenant des valeurs légales. Dans ce contexte, vous pouvez par exemple obtenir des labels ou encore des brevets pour les produits et technologies que vous produirez.

Enfin, avant de vous tourner vers un tribunal, faire une rencontre entre dirigeants pour trouver un terrain d’entente reste toujours le meilleur moyen de régler un différend. Ce genre de négociation doit cependant toujours être assisté par les avocats des deux parties pour éviter les problèmes plus tard.