Comment mieux déchiffrer le code du travail ?

Publié le : 31 décembre 20207 mins de lecture

En tant que citoyen, il est vraiment logique de s’intéresser au droit du travail même s’il n’est pas compris de tous. C’est pour cela qu’il y a une analyse concernant ce droit. Et peu importe votre travail actuel, le Code du travail est toujours nécessaire pour un salarié et même pour le patron parce qu’il est important de faire respecter vos droits. C’est pour cela qu’il y a l’existence du contrat qui est signé par ces deux parties. Il y a des conditions qui peuvent le mettre à la fin, mais il peut aussi être modifié. Alors, chacun a sa propre obligation et prérogative en matière de travail. Ainsi, si vous êtes un employeur, vous pouvez vous référer envers le code du travail ou même des conventions collectives pour votre société et si vous êtes un salarié le droit du travail peut vous protéger contre le non-respect des patrons envers vous.

La définition du droit du travail

Le droit du travail est d’abord la signification du Code du travail. Autrement dit, le droit du travail unit l’ensemble des lois qui sont rassemblées dans le Code du travail tel que : la conclusion et la fin du contrat de travail, sans compter les différentes situations ou événements qui peuvent intervenir au cours de la vie du contrat. De plus, vous devez savoir que le droit des employés et employeurs est basé et surtout réglementé par l’article l1224 1 du Code du travail. Ce qui veut dire que le contrat concernant le métier est un engagement écrit entre deux parties, l’une comme chef, l’autre comme salarié. En effet, le premier donne des ordres ou des tâches à effectuer pour que la mission soit exécutée dans de bonnes conditions. D’autre part, le deuxième peut être sanctionné s’il est incompétent dans son domaine et il est rémunéré par son employeur pour son service. De plus, si vous êtes un employé d’une entreprise, vous devez tenir compte de la convention collective du secteur d’activité. Ainsi, il existe entre elles un lien de la subordination et chacun a ses propres prérogatives bien distinctes.

Nous vous recommandons : Rôle essentiel du comité social et économique en entreprise

La notion de l’article L1224-1

Historiquement, cet article a déjà existé en 1928. En effet, l’article l1224-1 du Code du travail représente une clause protectrice du salarié prévue pour s’écarter du principe de l’effet envers l’accord prévu par l’article 1165 du Code civil. De plus, selon ledit code, un contrat de travail ne concerne que ses signataires. Et à l’aide du contexte d’évolution et d’instabilité du monde de travail, l’exécution de la loi datant de 1928 a connu un développement exceptionnel. Cet article est utilisé dans les situations de succession à cause du décès de l’employeur. Autrement dit, dans ces circonstances tous les contrats de travail sont transmis aux successeurs et seront évidemment les nouveaux patrons. L’article l1224-1 s’attache ainsi avec l’article l1124-1 qui stipule le transfert du contrat de travail et qui s’applique lors d’une vente de tous les instruments de production. De ce fait, ce contrat est utilisé lorsqu’il y a une alliance entre deux ou plusieurs entreprises en une seule ou bien lorsque le fond change de forme. Ainsi, il est important pour vous de connaître l’importance de l’article concernant le Code du travail.

La fin et la modification du contrat de travail

En fait, vous pouvez modifier votre contrat. Mais cette modification ne peut être validée qu’après l’accord entre les deux parties. D’abord, dans la situation où l’employé propose en premier l’altération, il envoie un courrier recommandé à l’employeur qui énonce les volontés du salarié souhaitant modifier son contrat. Ensuite, étant donné plus que, dans son écrit, l’ouvrier a le droit de proposer de nouvelles conditions de travail envisagées. Enfin, il doit aussi exposer dans son courrier le délai de réponse qui lui convient. Maintenant, concernant la fin du Code du travail, cela se manifeste par le licenciement ou la démission ou encore une rupture conventionnelle dans le cas de CDI, c’est-à-dire un contrat à durée indéterminée. Mais, d’après la loi concernant le contrat de la profession, s’il est établi par une durée déterminée alors la fin du contrat correspond à celle qui figure sur l’écrit.

Le rôle du Code du travail

Premièrement, cette branche de droit peut protéger les salariés. Vous pouvez même déduire que le but de ce code est de lutter contre l’exploitation abusive des employeurs envers leurs salariés. Cela se manifeste par les obligations des employés envers leurs patrons, mais aussi les exigences des employeurs envers les salariés. En plus de ça, la loi désigne au sein d’une firme des représentants des salariés à savoir le délégué syndical qui défend les salariés. Surtout, il doit savoir les demandes, les besoins et les idées qui concernent à l’organisation de l’entreprise. Deuxièmement, dans une société d’au moins 11 salariés, il y a une élection d’un délégué du personnel. Le rôle de ce dernier est d’alerter en cas de violation des droits des salariés. Et enfin, dans une entreprise qui compte au moins 50 salariés, il existe un comité qui assure la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés. Mais comme tout autre droit, le Code du travail a une lacune qui est comblée par les conventions collectives.

 

Plan du site