Vous avez intégré une équipe en qualité de contractuel(le), vous changez de métier ou partez en retraite ? Alors, s’impose à vous la cessation de votre activité d’auto-entrepreneur. De nombreuses formalités sont à entreprendre pour être en règle auprès du service des impôts et de l’URSSAF, notamment. Suivez le guide pour accomplir cette tâche d’apparence fastidieuse !
Etape 1 : les formalités pour la cessation de votre activité d’auto-entrepreneur
Pour clôturer votre statut d’indépendant, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Soit vous faites appel à un service dédié comme espace-autoentrepreneur.com. Si vous choisissez cette option, sachez que pour vous, le service prend entièrement en charge votre demande et que le traitement s’effectue dans les 24 heures suivantes. En quelques clics, demandez la clôture de votre statut et le prestataire s’occupe du reste ! Gain de temps garanti, cette étape que l’on estime souvent chronophage ne vous prendra qu’une poignée de minutes, et vous apportera entière satisfaction. Vous n’avez qu’à compléter les champs du formulaire dédié, et votre activité sera résiliée.
- Soit vous téléchargez le document afférent, c’est-à-dire le cerfa N° 13905*02
- Soit vous réalisez votre demande directement en ligne, en remplissant le formulaire dédié sur le site de lautoentrepreneur.fr. Cliquez sur l’onglet « Cesser définitivement votre activité » puis sélectionnez le domaine d’activité qui vous concerne. Ensuite, renseignez des informations relatives à votre identité : noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et date à laquelle la cessation doit prendre effet. Indiquez enfin le lieu où la demande de cessation a eu lieu, la date du jour et effectuez votre signature électronique !
Dans tous les cas, il vous faudra déclarer la cessation de votre activité d’auto-entreprise à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Cette étape, gratuite, pourra être réalisée soit sur le site du CFE, soit à l’aide de l’envoi d’un courrier. A savoir que pour clôturer votre statut en ligne, vous devrez au préalable mettre en place un certificat de signature électronique. Assurez-vous de le détenir, auquel cas vous serez dans l’obligation de faire votre demande au format papier.
Important : si vous souhaitez reprendre une activité en micro-entreprise après avoir réalisé votre cessation d’activité d’auto-entrepreneur, vous n’avez plus à respecter de délai de carence. Vous pourrez donc reprendre la même activité ou en entamer une nouvelle.
Etape 2 : le courrier de prise en compte de votre demande
Ce courrier vous parviendra dans les jours qui suivent votre demande, où qu’elle ait été formulée. Il précisera notamment la prise en compte de votre demande de cessation d’activité d’auto-entreprise, et vous confirmera (normalement) la résiliation de votre statut.
Etape 3 : la déclaration de votre chiffre d’affaires
Même s’il est nul, votre chiffre d’affaires a son importance dans votre démarche de cessation de votre statut. Il vous incombera, en conséquence, d’effectuer cette déclaration afin que votre demande soit bien réalisée dans les règles.
Nous attirons votre attention sur le fait que malgré la cessation de votre activité de micro-entreprise, vous devrez régler vos cotisations sociales : votre cessation ne vous exempte pas de son règlement. Le règlement dépendant du régime fiscal que vous aviez choisi lors de la création de votre auto-entreprise, soit vous serez prélevé, soit vous payez en même temps que le paiement de votre impôt sur le revenu.
Quant au règlement de la contribution CFE, vous ne devrez régler que ce que vous avez « consommé » : le calcul sera donc effectué au prorata temporis de l’année courue.
