Demande d’extrait de kbis : comment et pourquoi ?

extrait de kbis

Publié le : 28 septembre 20225 mins de lecture

L’obtention d’un extrait K passe par une demande que le chef d’entreprise doit effectuer auprès du Registre du Commerce ou du greffe. Ce document est accordé aux sociétés lorsqu’elles finalisent leur immatriculation. Dans cet article, nous vous expliquons quand et comment demander cet extrait.

Pourquoi faut-il obtenir un extrait K ?

Tout d’abord, nous souhaitons rappeler à tous ceux qui l’ignorent que cet extrait est également appelé extrait « K » afin d’éviter toute confusion. Par ailleurs, il est important de signaler que toutes les entreprises doivent obtenir cet extrait qui atteste de leur existence légale. En d’autres termes, ce document vous sera d’une utilité irrévocable pour exercer votre activité en toute légalité. Ce document unique constitue une preuve tangible de l’immatriculation d’une société. Il permet de justifier son existence et son activité commerciale. Tout chef d’entreprise en a besoin pour les démarches suivantes :

  • l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
  • la souscription à une assurance professionnelle ;
  • la sollicitation des aides financières.

A noter : La durée de validité d’un extrait Kbis en ligne ne dépasse pas un mois. Vous devez donc le télécharger de manière régulière pour avoir à portée de main un document accepté pendant les procédures officielles.

Les éléments constitutifs d’un extrait K

Cet extrait comporte plusieurs informations concernant votre entreprise à savoir :

  • le numéro SIREN ;
  • le numéro SIRET ;
  • la forme juridique ;
  • le capital social ;
  • la dénomination sociale ;
  • le sigle ;
  • l’enseigne ;
  • le code APE ;
  • les détails de l’activité professionnelle ;
  • la date de création ;
  • l’identité du dirigeant principal.

L’extrait Kbis gratuit est considéré comme un document public. Cela signifie que toute personne souhaitant l’obtenir n’a qu’à effectuer une recherche sur Internet. Il n’y a donc aucune possibilité de le garder privé ou de dissimuler les informations qu’il contient à propos de votre entreprise

Comment obtenir un extrait K ?

Pour bénéficier d’un extrait K, il faut enregistrer votre société. En dehors cette démarche d’immatriculation, vous ne pouvez pas obtenir ce document. Notez que le dossier créé pour cette fin peut être envoyé de différentes manières :

  • par voie numérique en vous rendant au service guichet unique ;
  • par voie dématérialisée en utilisant le service Infogreffe ;
  • par courrier papier envoyé au centre de formalité des entreprises CFE ;
  • par dépôt de main en main en vous rendant sur place.

Ces démarches peuvent être effectuées de façon personnelle. Par ailleurs, les nouveaux chefs d’entreprise ont la possibilité de confier cette tâche à un professionnel ou faire appel au service à distance disponible sur Internet. Ces derniers se chargeront d’accomplir cette mission en prêtant une attention particulière à tous les éléments obligatoires du dossier d’immatriculation ainsi qu’aux délais à respecter pour transmettre les documents.

Après avoir reçu votre dossier, le Greffe procède à une analyse minutieuse afin de s’assurer que tout y est. Il doit détecter toute erreur survenant au niveau des formalités. En cas de documents manquants, vous recevez un courrier pointant les éléments à rectifier. Il ne vous reste plus qu’à corriger les erreurs.

Tous les dossiers validés conduisent à une immatriculation immédiate de l’entreprise en question. Généralement, l’extrait K est envoyé dans les délais les plus courts. Par la suite, vous avez la possibilité de procéder au téléchargement de ce document en ligne en cas de besoin. Cette procédure est tout à fait gratuite. En effet, vous devez créer un compte personnel sur l’interface prévue pour cette opération et gérer cet aspect des démarches administratives de votre entreprise à partir de cette plateforme.

Rien ne vous empêche de demander l’envoi d’un extrait K par courrier papier ou de vous rendre sur place pour le récupérer. Si vous choisissez la seconde option, vous aurez à payer 2.69 euros. En revanche, en optant pour la première, les frais s’élèveraient à 4.03 euros.

Comment obtenir un extrait K rapidement ?

Pour simplifier les démarches requises pour créer une entreprise, les instances concernées ont mis en place un service en ligne facile à utiliser. Celui-ci permet d’obtenir une version numérique de l’extrait K et de la transformer en version numérique en la téléchargeant. Pour cela, vous devez choisir la forme juridique de votre société en remplissant un questionnaire. Ce document est conçu pour collecter les informations nécessaires pour la création d’une entreprise.

Par la suite, le service a pour rôle de gérer les documents de votre société et de communiquer votre requête au service Registre du Commerce et des sociétés.


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